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Urbanisme et projets de construction


Vous souhaitez construire, rénover ou agrandir votre habitation à Yvetot-Bocage ? Les projets d'aménagement sont soumis à des réglementations précises pour préserver le cadre de vie de notre commune. Retrouvez ici les règles en vigueur et les modalités pour déposer votre dossier.



Réglementation


Actuellement, et depuis le 1er janvier 2021, la commune d’Yvetot-Bocage est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Un Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire (PLUi) est actuellement en cours d’élaboration par les services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Ce document définira prochainement les futures orientations d'aménagement et de développement durable de notre village.
Il a pour but de définir comment construire sur le territoire, tout en respectant l’environnement. Autrement dit, ce plan cherche à trouver un équilibre entre la croissance de l’urbanisation et la protection des espaces naturels et agricoles.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Respect des règles


Il appartient à Monsieur le Maire de veiller au respect des règles d'urbanisme sur le territoire communal. Toute infraction constatée fera l'objet d'un signalement aux institutions concernées. Pour vous accompagner et éviter toute erreur dans votre projet, n'hésitez pas à solliciter le secrétariat de mairie pour un conseil préalable. Vous pouvez consulter le site de la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui vous apportera toute l'aide pour établir votre dossier.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme


Qu'il s'agisse d'un permis de construire, d'une déclaration préalable ou d'un certificat d'urbanisme, vous avez deux possibilités pour déposer votre demande :
  • Format papier : Dépôt directement à l'accueil de la mairie d'Yvetot-Bocage aux jours et heures d'ouverture au public.
  • Format dématérialisé : sur le Guichet unique

  • Le secrétariat de mairie assure la réception et la transmission de vos dossiers au centre instructeur "Centre Est Cotentin" situé à Valognes. Ce service assure l'instruction des dossiers pour la commune.
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