Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ici les différents arrêtés permanents pris par Monsieur le Maire pour la commune d'Yvetot-Bocage.
Les arrêtés temporaires sont disponibles en page Actualités
Cette page regroupe également certains arrêtés importants émanant de la Préfecture de la Manche et du Conseil Départemental de la Manche.

Arrêtés municipaux

• 2006-019 Divagation des animaux
• 2018-064 Eclairage public : horaires
• 2020-007 Limites d'agglomération.pdf
• AR_2026_003 Réglementation de circulation dans le bourg
• AR_2026_004 Emplacements spécifiques de stationnement

Arrêtés préfectoraux

• Réglementation des activités bruyantes.pdf
• Brûlage des végétaux
• Destruction des chardons
• Destruction du gui

Arrêtés départementaux

AP_2025-069 Réglementation de la vitesse Carrefour des Vergers et Tapotin