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ARRETES

 

ARRÊTES MUNICIPAUX 

 

Temporaires

 - 219-073 Arrêté portant restriction d'utilisation de l'eau du réseau public d'adduction d'eau potable

2019-079 Abrogation de l'arrêté N° 2019-073

 

Permanents

2001-015 Stop route de Morville

2006-26 Abandon non autorisé de déchets

2006-019 Divagation des animaux

2018-034 Désignation 4 emplacements Personnes à Mobilité Réduite

2018-064 Réglementation des heures de mise en service et coupure nocturne de l'éclairage nocturne

2019-015 Réglementation permanente de circulation et stationnement sur les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

 

ARRÊTES DEPARTEMENTAUX

Temporaires

AT-COT-2019-877 Circulation interdite Route de Saint-Joseph du 24 au 30 septembre 2019

 

Permanents

2003-032 Réglementation de la circulation à Tapotin et Carrefour des Vergers

 

 

ARRÊTES PREFECTORAUX

Temporaires

2016-265 Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

2018-DDTM-SE-2043 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

2019-DDTM-SE-2124 Arrêté réglementant les usages de l'eau - Mise en vigilance Sécheresse

 

 

Permanents

1997-159 Réglementation de certaines activités bruyantes

2005-84 Réglementation du brûlage des végétaux

2007-566 Réglementation des cours d'eau

2012-030 Destruction des Chardons

2012-031 Destruction du Gui

 

 

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