Actualités
Travaux sur le bassin versant amont de la Douve
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines par les collectivités territoriales et leurs groupements sont réglementés par le Code de l’Environnement (pour l’essentiel par le Titre I du Livre II) et par le code rural et de la pêche maritime (Titre V du Livre I).
Sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoit pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux de restauration des milieux aquatiques sont dispensés d’enquête publique.
L’arrêté précise notamment :
- la teneur des travaux sur les ouvrages et leur localisation,
- la liste des propriétaires et des parcelles potentiellement concernés.
En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté fait l’objet d’une mise à disposition du public du vendredi 3 février 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus.
Les projets d’arrêtés ainsi mis à disposition du public sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Manche http://www.manche.gouv.fr/Annonces-avis/Consultation-du-public
Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations, jusqu’au 24 février 2023 inclus.
- par courrier électronique à l’adresse suivante : .ddtm-consult-public@manche.gouv.fr
- ou par écrit auprès de la Préfecture de la Manche (D.A.E.C.I. - B.C.P.P.A.I. - CS 10 419 – 50 009 Saint-Lô cedex).
Séance de Conseil Municipal - Convocation
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux sont conviés à assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
Lundi 13 février 2023 à 19 heures
à la Mairie
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de séance du 24 janvier 2023
- Informations et communications
- Dénomination des rues et numérotage des bâtiments
- Projet de rénovation d'un bâtiment communal en mairie : choix de l'architecte
Séance de Conseil Municipal - Liste de délibérations du 24 janvier 2023
Pour accéder à la liste des délibérations examniées en séance, cliquez ICI
Séance de Conseil Municipal - Compte rendu du 24 novembre 2022
Le compte rendu de réunion de conseil municipal est disponible ici
Journée Défense et Citoyenneté
PERIODE JANVIER - FEVRIER - MARS 2023
Les jeunes filles et les jeunes hommes nés en Janvier, Février et Mars 2007domiciliés dans la commune, sont invité(e)s à se présenter au secrétariat de la mairie ou leur représentant légal, entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, pour le recensement en vue de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), munis des pièces suivantes :
- Carte d'identité en cours de validité,
- Livret de famille.
GRIPPE AVIAIRE
Notre commune étant en zone réglementée, Monsieur le Préfet de la Manche rappelle l'obligation de déclaration des oiseaux et volailles. Vous pouvez déclarer en vous rendant sur le site du Mnistère de l'Agriculture
Programme d'Intérêt Général de Lutte contre la Précarité Energétique
Le Conseil Départemental de la Manche met en place un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie des occupants et de rénovation de logement ancien et vétuste, en partenariat avec l’Anah et l’Etat.
Grâce à ce dispositif, des aides financières et techniques sont apportées aux propriétaires occupants ou bailleurs pour leur permettre d’effectuer des travaux de rénovation thermique dans leur logement (isolation, chauffage …), des travaux d’adaptation liés à la perte d’autonomie des occupants ou de rénovation de logement ancien et vétuste.
Sur 3 ans, il est prévu de financer sous certaines conditions, des travaux d’amélioration ainsi que l’ingénierie nécessaire à la réalisation des travaux pour 1 755 logements et 5 copropriétés. Le CDHAT et SOLIHA ont été chargés par le Conseil Départemental d’animer ce dispositif sur votre territoire, d’accompagner les porteurs de projets (cet accompagnement, pris en charge financièrement par le Conseil Départemental, ne fera l’objet d’aucune facturation) et d’organiser une permanence bimestrielle sur rendez-vous, sur une grande majorité des anciens chefs-lieux de canton.
En accord entre le Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, les prochaines permanences auront lieu :
Le 2 janvier 2023 (Permanence uniquement sur rendez-vous)
A la Maison des services – 22 rue de Poterie à VALOGNES
De 9h30 à 12h30
Le 5 janvier 2023 (Permanence uniquement sur rendez-vous)
Dans les locaux du CDHAT – 52 rue de l’ancien quai à CHERBOURG EN COTENTIN
De 09h00 à 12h00
Le 6 janvier 2023 (Permanence uniquement sur rendez-vous)
A la Maison des Services Publics – 1 Place de la Mairie à BEAUMONT-HAGUE
De 9h30 à 12h30
Le 20 janvier 2023 (Permanence uniquement sur rendez-vous)
Au Pôle de proximité Côte des Isles – 15 rue de Becqueret à BARNEVILLE-CARTERET
De 9h30 à 12h30
Le 27 janvier 2023 (Permanence uniquement sur rendez-vous)
Au Pôle de proximité du Val de Saire – 15 rue du stade à QUETTEHOU
De 9h30 à 12h30
Pendant cette permanence, un chargé d’opération pourra conseiller et informer gratuitement et sans engagement les propriétaires souhaitant réaliser des travaux, sur les conditions et les aides mobilisables : Aides de l’Anah, de l’Etat, du Conseil Départemental, l’éco-prêt à taux 0 … pouvant atteindre sous certaines conditions et dans certains cas jusqu’à 80% des dépenses.
Pour toutes informations complémentaires, les propriétaires peuvent contacter en dehors de la permanence les opérateurs au 02.33.75.64.24.
Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Mise à disposition des composteurs
Bonjour,
Depuis le mois de mars, le Cotentin propose gratuitement aux habitants un composteur individuel, pour les foyers non dotés.
Les services de l'Agglomération propose une distribution par le biais de permanences organisées sur les déchèteries.
Pour que la remise du composteur se déroule dans les meilleures conditions, les usagers sont invités à se manifester depuis le formulaire de demande sur le site internet lecotentin.fr, rubrique "compostage individuel" (https://lecotentin.fr/formulaire-demande-de-composteur) ou dès la page d'accueil du site internet.
Il est demandé aux usagers de sélectionner dans le formulaire le jour de remise souhaité du composteur, qui peut être fait lors de l'une des permanences proposées en déchèterie.
Chaque mois, de nouvelles dates sur les 15 déchèteries communautaires seront proposées, il se peut que certaines dates sur des déchèteries de votre territoire n'apparaissent pas au moment ou l'usager fait sa demande, cela signifie que les créneaux proposés ont tous été réservés et que de nouveaux créneaux seront proposés le mois suivant.
L'usager ne disposant pas d'accès à internet ou n’étant pas à l’aise avec l'outil numérique peut appeler notre numéro de téléphone dédié au 02.33.53.92.04 ou un ambassadeur du tri et de la prévention pourra effectuer la démarche pour lui.
Ce système permet d'avoir une visibilité sur le nombre de demande et d'adapter le stock en conséquence.
Les usagers qui se présentent en déchèterie sans avoir préalablement réservé leur composteur sur le site, ne pourront obtenir de composteurs
Reprise de d'emplacements funéraires
Par décision en date du 29 juillet 2022, quatre emplacements funéraires seront repris dans un délai d'un mois.
Pour accéder à l'intégralité de la décision, cliquez ICI
URBANISME - Dématérialisation des démarches
A COMPTER DU 3 FEVRIER 2022, les démarches d'urbanisme peuvent s'effectuer directement en ligne. Simple, rapide, sécurisée, gratuite et accessible à tous, la dématérialisation facilite l'instruction des demandes et limite les déplacements.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation. Il est toujours possible de déposer les dossiers sous format papier au guichet des communes.
=> Accéder au guichet unique : https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique
ELABORATION DU PLUI
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Infracommunautaire, Monsieur le Maire rappelle que la population peut s'exprimer en y apposant ses doléances sur le registre de concertation mis à sa disposition. Pour accéder aux informations du PLUI Coeur Cotentin : https://kky.fr/wpirDa9
Application smartphone "Ma Sécurité"
Une application smartphone ministérielle intitulée "Ma Sécurité" est maintenant disponible sur les magasins applicatifs App Store et Play Store.
Ce nouvel outil permet d’orienter l’usager dans ses démarches, de faciliter le contact avec les unités de gendarmerie et de police, de lui transmettre une information de qualité et de proximité, tout en renforçant les liens entre les citoyens et les forces de l’ordre.
Besoin d'aide pour vos démarches numériques du quotidien ?
Le conseiller numérique FRANCE SERVICE est là pour vous aider gratuitement.
Pour plus d'informations, cliquez ICI
CAP COTENTIN - votre nouveau réseau de mobilité
La mobilité dans le Cotentin vit une révolution. Désormais, un réseau unique de transport dessert l’ensemble des 129 communes du territoire.
Des lignes interurbaines plus fréquentes, une desserte accrue des principaux centre-bourgs du Cotentin, un réseau urbain plus performant, des correspondances facilités et la mise en place de nouveaux services : une nouvelle offre répondant assurément aux attentes des habitants pour leurs déplacements au quotidien et permettant de mailler efficacement le territoire.
Innovant, ce nouveau réseau Cap Cotentin englobe aussi tous les modes de déplacements alternatifs à l’usage individuel de la voiture : bus, transport à la demande, vélos, voitures partagées, etc.
Pour accéder au plan interactif, à la boutique en ligne ou tout information, rendez vous sur CAP COTENTIN
Cimetière de l'Eglise
Les sépultures en terrain commun accordées à des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2015, seront reprises par la commune à partir du 1er janvier 2021.
Les concessions antérieurement accordées au 1er janvier 1971 qui n’auront pas été renouvelées ou converties, pourront être reprises par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Les services de la mairie se tiennent à la disposition des familles pour tout renseignement.
Lutte collective contre le Frelons asiatiques
Dans le cadre de la lutte collective contre le frelon asiatique, préalablement à la déclaration d'un nid, nous vous invitons à consulter le fiche de reconnaissance.
Retrouvez aussi toutes les actualités sur le site du FDGDON50
URBANISME : Caducité du Plan d'Occupation des Sols
Depuis le 1er janvier 2021, le plan d’occupation des sols de la commune est caduc.
En conséquence, les règles qui s’appliquent, relèvent désormais des Règles Nationales d’Urbanisme et ce jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours d’élaboration auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
