Urbanisme - Accessibilité - Sécurité

 

 

 

URBANISME

 

La commune d'Yvetot-Bocage possède un Plan d'Occupation des Sols (POS) valable jusqu'au 31 décembre 2018.

 

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'à l'approbation du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) dont la compétence est revenue à la Communauté d'Agglomération Le Cotentin créée depuis le 1er janvier 2017, la commune sera de nouveau soumise aux Règles Nationales d'Urbanisme (RNU).

 

Retrouvez dans les pages associées, toutes les informations relatives :

 

- Aux demandes d'urbanisme et toutes les infotmations nécessaires, en cliquant sur Imprimés Cerfa

- Au règlement du Plan d'Occupation des Sols et le détail de chaque zone.

 

 

 

 

 

 

 

ACCESSIBILITE et SECURITE des Etablissements Recevants du Publics (ERP)

 

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Pour plus d'informations, cliquez sur les Obligations d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées et sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

 

 

 

 

L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Pour plus d'informations, cliquez sur les Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)

 

 

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